Mentions légales, confidentialité
et remboursement

1 · Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement du site

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Vente et encaissement

Les commandes du logiciel LoopLoup+ sont traitées par Lemon Squeezy, qui intervient en qualité de vendeur officiel (« Merchant of Record »). À ce titre, Lemon Squeezy est le vendeur juridique de la licence, encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable dans votre pays. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est conservée par l'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

Le logiciel LoopLoup+, le site vision360studioplus.com, leurs textes, visuels, interfaces, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les dénominations LoopLoup+ et Vision 360 Studio Plus sont des noms commerciaux de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

LoopLoup+ intègre des composants logiciels libres, distribués sous leurs licences respectives. La liste complète de ces composants et de leurs licences est consultable depuis l'application.

L'achat d'une licence LoopLoup+ confère un droit d'usage personnel et non exclusif du logiciel. Il ne transfère aucun droit de propriété sur celui-ci, et n'autorise ni la revente, ni la redistribution, ni la rétro-ingénierie du logiciel.

Contenus créés avec le logiciel

Les fichiers audio que vous importez, transformez ou exportez avec LoopLoup+ vous appartiennent. L'éditeur ne revendique aucun droit sur vos productions et n'y a aucun accès : le traitement audio s'effectue intégralement sur votre ordinateur. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur les fichiers que vous utilisez.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. LoopLoup+ traite des fichiers audio locaux : il vous est recommandé de conserver des sauvegardes de vos données. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour une perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde, d'une défaillance matérielle ou d'un usage non conforme du logiciel.

2 · Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Tonny Vanhée, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Vision 360 Studio Plus — Impasse de la Tramontane, 66290 Cerbère, France — contact@vision360studioplus.com.

Données collectées et raisons

Lorsque vous nous écrivez ou réservez votre place. Nous recevons votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Ces données servent à vous répondre et, si vous en avez fait la demande, à vous prévenir de l'ouverture des ventes. Base légale : votre consentement et les démarches précontractuelles. Conservation : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange.

Lorsque vous achetez une licence. Lemon Squeezy, vendeur officiel, collecte les données nécessaires à la commande : nom, adresse e-mail, pays, informations de facturation et de paiement. Nous n'accédons qu'aux informations de commande (nom, e-mail, pays, produit, montant) : nous ne voyons jamais vos données de carte bancaire. Base légale : l'exécution du contrat. Conservation : 10 ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations légales françaises.

Lorsque vous activez votre licence. Le logiciel transmet aux serveurs de Lemon Squeezy votre clé de licence ainsi qu'un identifiant technique de votre ordinateur, afin de vérifier que la licence est valide et de la rattacher à votre appareil. Aucune information sur vos fichiers audio, votre bibliothèque ou votre activité dans le logiciel n'est transmise. Base légale : l'exécution du contrat.

Lorsque vous visitez le site. Nous consultons des statistiques de fréquentation agrégées fournies par Cloudflare (nombre de visites, pages consultées, pays). Ces statistiques ne reposent sur aucun cookie et ne permettent pas de vous identifier individuellement. Des journaux techniques contenant les adresses IP sont par ailleurs conservés brièvement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de prévention des abus. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience et à protéger le site.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni traceur tiers, ni outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau cookies ne vous est présenté. Si vous procédez à un achat, la page de paiement de Lemon Squeezy peut déposer les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la transaction ; ils relèvent de la politique de confidentialité de Lemon Squeezy.

Destinataires de vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont uniquement traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Lemon Squeezy — vendeur officiel : paiement, facturation, gestion des licences (États-Unis).
• Cloudflare — hébergement du site et diffusion des pages (États-Unis).
• Zoho — hébergement de notre messagerie professionnelle (centres de données situés dans l'Union européenne).

Transferts en dehors de l'Union européenne

Lemon Squeezy et Cloudflare étant établis aux États-Unis, certaines données peuvent y être transférées. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@vision360studioplus.com. Nous vous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux données de commande est limité à l'éditeur et protégé par authentification. Les paiements sont traités par Lemon Squeezy selon les standards de sécurité du secteur.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

3 · Remboursement et droit de rétractation

Essayez avant d'acheter

LoopLoup+ est proposé en essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. Cet essai vous permet de vérifier que le logiciel fonctionne sur votre ordinateur et correspond à votre manière de travailler avant tout engagement financier. Nous vous encourageons vivement à en profiter.

Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours

Si la licence complète ne vous convient pas, vous pouvez en demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat, sans justification à fournir.

Pour cela, écrivez à contact@vision360studioplus.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la commande et, si vous l'avez, le numéro de commande. Le remboursement est effectué par Lemon Squeezy sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours à compter de l'acceptation de la demande.

Droit légal de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation prend fin dès le début du téléchargement, dès lors que vous y avez expressément consenti et reconnu perdre ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

La garantie commerciale décrite ci-dessus va volontairement au-delà de cette obligation légale : nous acceptons les demandes de remboursement pendant 14 jours même lorsque le logiciel a déjà été téléchargé et activé.

Après un remboursement

Une fois le remboursement effectué, la clé de licence associée est désactivée et le logiciel doit cesser d'être utilisé. Vos fichiers audio et vos exports restent bien entendu votre propriété et demeurent sur votre ordinateur.

Limites

Nous nous réservons le droit de refuser une demande en cas d'abus manifeste — notamment des achats et remboursements répétés du même produit, ou une licence désactivée à la suite d'un partage ou d'une revente non autorisés.

Réclamations et litiges

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@vision360studioplus.com : la très grande majorité des situations se règle par un simple échange. Lemon Squeezy étant le vendeur officiel de la licence, son propre service client peut également être sollicité pour toute question relative au paiement ou à la facturation.

À défaut d'accord amiable, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.